À retenir
Écrivez « acompte » ou « arrhes » sur le devis, en toutes lettres. Avec un client particulier, sans précision, les sommes versées sont présumées être des arrhes. Aucun plafond légal ne limite le montant.
Acompte et arrhes : la différence
Avec un client particulier, par défaut, « les sommes versées sont présumées être des arrhes ». Si vous voulez un engagement ferme, écrivez « acompte » sur le devis. Si vous préférez garder la possibilité de renoncer, vous l’acceptez avec le prix du double : à vous de choisir en connaissance de cause.
Combien demander ?
Le montant est librement déterminé : aucun plafond légal général n’est prévu pour un artisan. Nous n’avons trouvé aucune source officielle qui fixe un pourcentage « usuel » : c’est une affaire de pratique et de confiance. Un contrat de construction de maison individuelle suit en revanche un régime à part, avec des échéanciers encadrés par le code de la construction : ne lui appliquez pas ce qui suit.
Quand l’acompte est interdit
Pour un contrat conclu hors établissement (chez le client, y compris quand c’est lui qui vous a appelé), aucun paiement — acompte, chèque, prélèvement — ni prestation n’est permis avant sept jours. La sanction est lourde : deux ans de prison et 150 000 € d’amende. En cas de rétractation dans les délais, l’acompte déjà versé est intégralement remboursé.
Travaux urgents
Selon service-public.fr, l’interdiction de payer avant 7 jours ne s’applique pas à une réparation ou un entretien urgent au domicile, expressément demandé par le client, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’urgence. Une fiche de l’INC recommande malgré tout de ne rien verser avant 7 jours : en cas de doute, demandez conseil avant de réclamer un acompte.
La facture d’acompte et la TVA
Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l’encaissement du prix, acomptes compris, sauf option pour la TVA d’après les débits. Autrement dit, un acompte encaissé déclenche la TVA correspondante : il se facture, TVA comprise (ou avec la mention de franchise en base si vous n’y êtes pas assujetti).
- indiquez sur le devis le montant ou le pourcentage demandé, le mot « acompte » ou « arrhes », et la date de paiement attendue ;
- émettez une facture d’acompte à l’encaissement ;
- déduisez l’acompte de la facture finale, en faisant ressortir la TVA déjà facturée.
Et dans Claudiassist ?
L’acompte demandé est calculé avec les totaux du devis. La facture d’acompte peut se créer toute seule à l’acceptation du devis, si vous l’avez autorisé dans les automatisations ; c’est alors un brouillon, sauf si vous choisissez « Déjà validée ». Voir le logiciel de devis et factures.