Devis gratuit ou payant : ce que doit savoir un artisan

Un devis est-il gratuit ?

La règle est simple : le devis est généralement gratuit. Il n’est payant que si le client en a été informé à l’avance, avec son prix. Pour le dépannage, la réparation et l’entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison, l’arrêté du 24 janvier 2017 impose que le devis mentionne lui-même s’il est gratuit ou payant, et son coût s’il est payant.

Concrètement : si vous facturez les devis ou une visite de chiffrage, affichez-le dans vos locaux et sur votre site, dites-le au client avant de vous déplacer, et écrivez-le sur le devis. Sans cette information préalable, vous ne pourrez pas le réclamer.

Que vaut un devis accepté ?

Le devis n’engage les parties qu’une fois accepté. Tant que le client n’a pas signé, il est libre ; une fois signé, il vous engage aussi : vous devez réaliser la prestation au prix et aux conditions écrites.

Pour un travail sur devis, il est d’usage de faire précéder la signature de la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux ». Nous n’avons pas trouvé de texte qui l’impose : c’est une bonne pratique, pas une obligation, qui lève toute ambiguïté sur l’accord du client. Certaines sources, comme l’INC pour un dépannage, jugent cette mention insuffisante à elle seule : faites signer un devis daté et complet.

La durée de validité

La durée de validité doit figurer sur le devis. Aucune durée légale par défaut n’est fixée : certains sites évoquent trois mois, nous n’avons trouvé aucune source officielle qui le prévoie. Écrivez donc une date ou une durée précise (« valable jusqu’au… »), adaptée à la volatilité de vos prix : les matériaux varient, et passé ce délai, vous devez pouvoir réviser votre offre.

Modifier un devis après acceptation

Si le prix du devis est ferme et forfaitaire, l’artisan ne peut pas réclamer de supplément sur ce qui était prévu sans accord écrit préalable, sauf clause d’indexation. Si le devis est estimatif ou au métré, écrivez-le : le prix final dépend alors des quantités réellement exécutées. Si le client demande des travaux non prévus, la pratique est d’établir un devis complémentaire, parfois appelé avenant, signé lui aussi avant de les réaliser. Un supplément réclamé sans accord écrit expose à un litige que vous aurez du mal à gagner.

• décrivez les travaux avec assez de précision pour que « ce qui était prévu » soit sans équivoque ;
• indiquez ce qui est exclu (évacuation des gravats, remise en état, fournitures du client…) ;
• tout ajout demandé en cours de chantier passe par un écrit signé avant exécution.

Un devis signé chez le client

Un devis signé au domicile du client, même à sa demande, est un contrat conclu hors établissement : formulaire de rétractation, délai de 14 jours, aucun paiement avant 7 jours. Le détail est dans notre article sur les mentions obligatoires d’un devis.