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Quel taux de TVA pour vos travaux ?

Répondez à trois questions : le local, son ancienneté et la nature des travaux. L’outil indique le taux de la règle générale, la raison, et les réserves à lire avant de l’appliquer.

1. Où se font les travaux ?
2. Depuis quand le logement est-il achevé ?
3. Quels travaux ?

Le taux de la règle générale

10 %

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans : taux réduit de 10 %.

Le client doit certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Sans cette certification, le taux normal de 20 % s’applique à l’ensemble.

Réserves

  • Pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, la mention de certification du client n’est pas exigée, mais le devis ou la facture doit porter le nom et l’adresse du client, l’adresse du logement, la nature des travaux et l’ancienneté du logement. Cette dispense ne vise que la réparation et l’entretien : pour des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, la mention du client reste nécessaire, quel que soit le montant.
  • Cet outil applique la règle générale en France métropolitaine. Les cas particuliers (sous-traitance, locaux mixtes, outre-mer, chantier mêlant fournitures et pose) demandent la doctrine ou l’avis de votre expert-comptable.
  • Le taux s’apprécie pour chaque prestation : un chantier qui mêle plusieurs natures de travaux peut avoir plusieurs taux sur un même devis.
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Ce que le questionnaire applique

Les taux de TVA des travaux en France métropolitaine
TauxQuand
5,5 %Amélioration de la qualité énergétique d’un logement achevé depuis plus de deux ans (isolation, certains équipements de chauffage ou d’eau chaude renouvelables, ventilation, régulation), dans le respect des prescriptions techniques du code général des impôts
10 %Amélioration, transformation, aménagement et entretien d’un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans
20 %Local qui n’est pas un logement (bureau, bâtiment agricole), logement de moins de deux ans, surélévation, agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher ou remise à neuf, espaces verts, chaudière à énergie fossile depuis le 1er mars 2025, fourniture d’un gros équipement

Le client certifie les conditions

Pour bénéficier d’un taux réduit, le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Sans cette certification, le taux normal s’applique à l’ensemble. Pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, la mention n’est pas exigée, mais le devis doit porter le nom et l’adresse du client, l’adresse du logement, la nature des travaux et l’ancienneté du logement. Cette dispense ne vise que la réparation et l’entretien : pour des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, la mention du client reste nécessaire, quel que soit le montant. Le détail est dans le guide de la TVA des travaux.

Ce que l’outil ne fait pas

Il applique la règle générale en France métropolitaine, pour une prestation à la fois. Il ne traite ni la sous-traitance, ni les locaux mixtes, ni l’outre-mer, ni un chantier qui mêle fournitures et pose. Il ne remplace ni la doctrine administrative, ni un rescrit, ni l’avis de votre expert-comptable ou de votre service des impôts des entreprises.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour des travaux dans un logement de plus de deux ans ?

Le taux réduit de 10 % s’applique à l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien d’un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Le client doit certifier les conditions sur le devis ou la facture.

Que se passe-t-il si le client n’a rien certifié ?

Le taux normal de 20 % s’applique à l’ensemble. Si une certification fausse a conduit à un taux réduit, le client peut devoir rembourser la taxe manquante.

Le même taux vaut-il pour un bureau ou un commerce ?

Non. Les taux réduits concernent les locaux affectés à l’habitation. Un local non affecté à l’habitation, comme un bureau ou un bâtiment agricole, reste au taux normal.

Le résultat de l’outil engage-t-il l’administration ?

Non. C’est une aide à la lecture de la règle générale. En cas de doute, la doctrine publiée au BOFiP, votre expert-comptable ou votre service des impôts des entreprises font foi.

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