Un dispositif qui évolue
MaPrimeRénov’ et les CEE changent souvent : travaux éligibles, conditions, parcours. Cet article ne donne aucun montant et ne liste aucun barème. Il s’appuie sur les guides de l’Anah de juillet 2025 et de février 2026, sur la fiche service-public.fr vérifiée le 1er septembre 2026 et sur la page ministérielle des CEE mise à jour le 12 octobre 2026. Revérifiez sur anah.gouv.fr et france-renov.gouv.fr le jour où vous établissez un devis.
À retenir
Pour tous les dispositifs, le recours à un professionnel RGE est obligatoire quand une qualification existe pour le type de travaux. Le devis doit être un vrai devis (pas un bon de commande), porter la qualification RGE, la date de la visite préalable, les performances des équipements, et, selon l’Anah, présenter les aides comme des estimations non acquises.
Deux dispositifs, deux logiques
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État versée par l’Anah. Elle finance des travaux de rénovation énergétique, par geste ou, pour une rénovation d’ampleur, avec un accompagnement. Le client dépose sa demande en ligne, avec le devis d’un professionnel RGE.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) reposent sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie, dits « obligés », de financer des économies d’énergie. Selon le ministère de la Transition écologique, les opérations standardisées sont définies par arrêtés, et un document appelé « cadre Contribution » doit être remis au client particulier. En principe, les deux aides sont cumulables. Une exception existe : pour une rénovation d’ampleur, l’Anah conditionne son aide à une valorisation exclusive des CEE par elle-même.
Les mentions du devis, selon le guide de l’Anah
Le guide de l’Anah de juillet 2025 dresse un tableau des éléments d’un devis et d’une facture. Il distingue les mentions imposées par la réglementation de celles que l’Anah recommande seulement pour fluidifier l’instruction : relisez ce tableau avant de figer votre modèle. Voici les points saillants.
Sur la mention des déchets, voir déchets et devis de travaux. Les mentions générales d’un devis sont dans le guide des mentions obligatoires.
Présenter les aides sur le devis
- présenter MaPrimeRénov’ comme non acquise, avec un intitulé explicite : « Estimation de l’aide MaPrimeRénov’ » ou « Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’ » ;
- ajouter la clause type de l’Anah, sous la forme d’une note rattachée au montant prévisionnel, qui rappelle que l’aide est conditionnelle et peut être retirée ou reversée en cas de fausse déclaration ou de changement du projet ;
- indiquer le montant TTC avant déduction des aides ; un sous-total du reste à charge est possible, sans induire en erreur le demandeur ;
- si des CEE figurent sur le devis, les présenter sous l’intitulé « certificats d’économies d’énergie » ou « CEE », séparément des remises commerciales, rabais et ristournes.
Les CEE : l’ordre des signatures
La chronologie compte. Le ministère indique que le client doit recevoir le cadre Contribution au plus tard à la signature du devis, quand ce devis sert de preuve du rôle actif et incitatif du demandeur. Le guide de l’Anah précise que, pour une rénovation par geste, ce cadre doit être daté et signé par l’entreprise avant la signature du devis par le client.
Le guide des aides de février 2026 ajoute que l’incitation à réaliser des économies d’énergie doit faire l’objet d’un engagement avant la signature du devis, par un document remis au client. Si le client a déjà signé, il peut encore demander l’aide d’un fournisseur d’énergie dans les 14 jours après la signature du devis ; passé ce délai, il en perd le bénéfice. Dans la version de l’arrêté du 4 septembre 2014 que nous avons consultée, la date d’engagement de l’opération est la date d’acceptation du devis ou du bon de commande. Ces textes sont modifiés régulièrement : vérifiez la version en vigueur.
MaPrimeRénov’ : devis, dépôt, travaux
- le client choisit un professionnel RGE et obtient son devis ;
- il dépose sa demande en ligne avec ce devis. Selon l’Anah, il n’est pas nécessaire que le devis soit signé à ce moment ;
- il doit attendre d’avoir déposé sa demande avant de réaliser les travaux, et il est recommandé d’attendre la décision d’octroi. L’Anah recommande fortement de signer le devis après la décision ;
- à la fin des travaux, il dépose ses factures en ligne et demande le versement.
Les sources divergent légèrement dans la formulation (attendre l’accusé de réception, la décision d’octroi) : indiquez à votre client de suivre les consignes de l’Anah en vigueur. Une exception existe pour les travaux urgents : une panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril, ou une panne de chauffe-eau toute l’année, permet de commencer les travaux avant de déposer le dossier, avec une attestation sur l’honneur. Pour un contrat signé chez le client, le délai de rétractation de 14 jours s’applique, et l’Anah rappelle que le professionnel doit en informer le client.
Ce qui change vite
À titre d’illustration, selon le guide de février 2026, l’isolation des murs et les chaudières biomasse ne sont plus financées dans le cadre de la rénovation par geste depuis le 1er janvier 2026, et un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ est devenu obligatoire avant le dépôt d’une demande de rénovation d’ampleur. Service-public.fr signale d’autres évolutions à partir du 1er septembre 2026. La TVA à 5,5 % de certains travaux suit ses propres règles : voir la TVA des travaux.
Les erreurs qui font renvoyer un dossier
- un bon de commande à la place d’un devis ;
- une qualification RGE absente, périmée ou d’un autre domaine que les travaux ;
- une visite préalable non datée ;
- un équipement sans marque, référence ni performances ;
- les CEE noyés dans une remise commerciale ;
- un sous-traitant sans qualification RGE alors qu’elle est requise.
L’Anah propose aussi la plateforme « Mon Devis Sans Oublis », qui pré-analyse un devis de rénovation énergétique pour repérer des erreurs avant le dépôt du dossier. Elle ne remplace pas l’instruction : les instructeurs peuvent demander des compléments.