À retenir

Le devis n’engage le client qu’une fois signé. Tout acompte donne lieu à une facture. La TVA d’un acompte est exigible à l’encaissement. La facture est émise dès la réalisation de la prestation et ne se modifie pas : on la corrige par un avoir ou une facture rectificative.

Le devis signé, point de départ

Tant que le client n’a pas signé, il est libre. Une fois le devis accepté, il vous engage aussi : vous devez réaliser la prestation au prix et aux conditions écrites (voir devis gratuit ou payant). La facture qui suivra doit être cohérente avec lui : mêmes prestations, mêmes prix, mêmes taux de TVA. Entre professionnels, seul le numéro du bon de commande est expressément à reprendre sur la facture, s’il existe.

La facture d’acompte

Tout assujetti est tenu de délivrer une facture pour les acomptes qu’il reçoit. Sans précision sur le devis, les sommes versées par un particulier sont présumées être des arrhes, non un acompte : voir acompte ou arrhes. Nous n’avons pas trouvé de délai chiffré pour émettre cette facture : émettez-la dès l’encaissement.

La TVA sur un acompte

  • Prestations de services : la TVA est exigible à l’encaissement, acomptes compris. Vous la reversez donc dès que l’acompte est payé, sauf si vous avez opté pour le paiement d’après les débits, option demandée au service des impôts des entreprises ;
  • Livraisons de biens : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est aussi exigible à l’encaissement de l’acompte ;
  • Taux réduit : il s’applique dès le premier acompte, avec l’attestation du client (voir la TVA des travaux).

Pour des travaux qui mêlent fournitures et prestations, nous n’avons pas pu confirmer la règle d’exigibilité : demandez-la à votre expert-comptable.

La facture de solde

En fin de travaux, vous émettez la facture finale dès la réalisation de la prestation. L’usage est d’y rappeler l’acompte déjà facturé et de ne réclamer que le solde ; aucun article trouvé ne le rédige, mais c’est ce qui évite de facturer deux fois. La numérotation reste chronologique et continue : la facture d’acompte et la facture de solde ont chacune leur numéro. Pour des travaux longs payés par avancement, voir les factures de situation de votre logiciel.

Un supplément ou un changement en cours de chantier

  • pour un marché à forfait, l’article 1793 du code civil interdit d’augmenter le prix sous prétexte de hausse des matériaux ou de la main-d’œuvre, et exige un écrit pour les changements au plan convenu. Son application aux petits chantiers de rénovation est une lecture : en cas de doute, faites signer un écrit ;
  • si le devis est estimatif, le prix final varie avec les quantités réellement exécutées ;
  • pour un travail nouveau, la pratique est de faire signer un avenant ou un nouveau devis lié à l’affaire avant de l’exécuter. Ce n’est pas une règle rédigée, mais c’est la preuve la plus simple.

Corriger une facture : l’avoir

Une facture émise ne se modifie pas. Si l’erreur est constatée après paiement, vous émettez un avoir ; sinon, une facture rectificative qui « annule et remplace » la précédente, avec un nouveau numéro. Voir aussi les mentions d’une facture.

Conserver

Les factures se conservent 10 ans. Pour la TVA à taux réduit, les justificatifs se conservent jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation.

Et dans Claudiassist ?

Un devis accepté peut donner une facture d’acompte, puis une facture de solde, ou des factures de situation pour un chantier long, avec le taux de TVA du devis. Les factures impayées remontent sur l’accueil, dans « À faire ». Voir le logiciel de devis et factures.