À retenir
Pour le dépannage, la réparation et l’entretien auprès d’un particulier, le devis est obligatoire quel que soit le montant. Il doit porter la date, l’identité de l’entreprise et du client, le lieu, le détail des prix, le total HT et TTC, la durée de validité et dire s’il est gratuit ou payant. Hors de ce champ, aucun texte trouvé n’impose le devis, mais il reste la pratique.
1. L’en-tête : qui, pour qui, où, quand
- le nom ou la dénomination, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise ;
- le nom du client et le lieu où les travaux seront faits ;
- la date du devis ;
- le SIREN et, pour une entreprise individuelle, la mention « EI » : ils ne sont pas imposés pour le devis par l’arrêté, mais service-public.fr les liste pour la facture, et les écrire dès le devis évite d’avoir à corriger.
2. Le détail des travaux et des prix
Chaque prestation et chaque fourniture nécessaire apparaît avec sa quantité, son prix unitaire HT et son taux de TVA. Pour un dépannage, l’arrêté ajoute le taux horaire TTC de main-d’œuvre, le mode de décompte du temps, les forfaits TTC et les frais de déplacement. Voici un extrait fictif, pour le remplacement d’une porte intérieure.
Total HT : 370,00 €. TVA à 10 % : 37,00 €. Total TTC : 407,00 €. Le taux de 10 % ne vaut que pour un logement achevé depuis plus de deux ans, avec l’attestation du client (voir la TVA des travaux) ; sans elle, c’est le taux normal sur le tout. Une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, comme cet exemple, est dispensé de l’attestation, mais le devis doit alors indiquer le nom et l’adresse du client, l’adresse du logement, la nature des travaux et que le logement a plus de deux ans.
3. Les conditions : validité, gratuité, délais
- la durée de validité de l’offre : obligatoire, mais aucune durée n’est fixée par défaut, écrivez une date ou une durée précise ;
- le caractère gratuit ou payant du devis, et son prix s’il est payant (voir devis gratuit ou payant) ;
- pour le dépannage, la réparation et l’entretien, l’information que le client peut conserver les pièces remplacées ;
- pour des travaux de construction, de rénovation ou de démolition de bâtiments, les informations sur la gestion des déchets ;
- les délais d’exécution et les modalités de paiement, dont l’acompte (voir acompte ou arrhes). Ce sont des éléments du contrat plus que des mentions imposées au devis : les écrire évite les litiges.
4. Assurance et médiateur
Selon votre activité, l’attestation de décennale est jointe au devis et à la facture, ou vous indiquez l’assurance professionnelle (assureur, contrat, couverture géographique) : les deux régimes ne s’additionnent pas, vérifiez le vôtre. Les coordonnées du médiateur de la consommation se donnent sur votre site, dans vos conditions générales et vos bons de commande ; les rappeler sur le devis est une bonne pratique. Le détail est dans les mentions obligatoires d’un devis.
5. La signature et le cas du devis signé chez le client
Le devis n’engage le client qu’à sa signature. La mention « bon pour accord » est d’usage : aucun texte trouvé ne l’impose, mais elle ne laisse pas de doute sur l’accord. Si le devis est signé chez le client, il prend la forme du contrat hors établissement : formulaire de rétractation, délai de 14 jours, et aucun paiement avant 7 jours, hors le cas des travaux urgents expressément demandés.
Et dans Claudiassist ?
Le devis se prépare depuis votre catalogue : lignes, TVA, totaux et acompte sont calculés, et les principales mentions légales sont contrôlées avant l’émission. Certaines restent à votre vigilance, comme la durée de validité. Voir le devis par IA.