Menuisier

Menuisier : on chiffre avant de fabriquer, donc on se couvre avant

Une fenêtre, un escalier, un placard se commandent, se fabriquent puis se posent, parfois six semaines plus tard. Entre la prise de cotes et la pose, le menuisier avance de l’argent. Voici ce qu’il faut écrire, et ce que Claudiassist prépare.

Un devis qui déclenche une fabrication

Pour un menuisier, le devis n’est pas qu’un prix : c’est le bon de commande d’un ouvrage sur mesure que personne d’autre ne rachètera. Dimensions relevées, essence ou matériau, vitrage, ferrage, couleur : une erreur de cote se paie en fabrication. Le client doit donc relire des lignes précises.

Le temps se perd entre la visite et la pose : ressaisir les cotes de chaque baie, rechiffrer une variante (bois ou PVC, deux vantaux ou trois), reprendre le devis quand le client change de couleur, relancer pour obtenir le « bon pour accord » sans lequel rien ne se lance en atelier.

Pensez aussi à la durée de validité du devis : le tarif de votre fournisseur de profilés ou de vitrages peut bouger entre la visite et la commande. Calez la validité sur celle de ses prix, et dites au client que passé ce délai, vous rechiffrez.

Un acompte avant d’acheter ou de fabriquer

Un acompte engage le client et le professionnel ; des arrhes laissent au client la possibilité de renoncer en les perdant. Si le contrat ne précise rien, la somme est réputée être des arrhes (service-public.fr). Le menuisier a tout intérêt à écrire laquelle des deux il demande : acompte et arrhes détaille la différence.

Si le devis est signé chez le particulier, hors de votre atelier ou de votre magasin, un délai de rétractation de 14 jours s’ouvre, y compris quand c’est le client qui vous a fait venir, sauf travaux d’urgence. C’est fréquent pour des fenêtres : le guide cité plus haut dit aussi quand un paiement redevient permis.

Ce que la ligne de commande doit nommer

  • les dimensions relevées, baie par baie, et le sens d’ouverture ;
  • le matériau ou l’essence, la finition et la couleur ;
  • le vitrage : composition et performances annoncées ;
  • les accessoires : poignées, entrées d’air, volets ou occultations ;
  • la dépose de l’ancien et son évacuation ;
  • les finitions autour : tapées, joints, reprises de peinture, comprises ou non.

Une fois le devis accepté, ces lignes valent bon de commande : une cote fausse relevée à la visite se paie en atelier.

Plusieurs variantes pour un même ouvrage

Le client hésite entre PVC et bois, deux vantaux ou trois. Ne retapez pas : dupliquez le devis et changez les lignes concernées. Un bandeau « À relire » rappelle alors de reconfirmer le taux réduit et, si le client change, la TVA.

Fourniture seule ou fourniture et pose

La TVA ne se lit pas de la même façon selon ce que vous facturez. Pour des équipements que le client achète lui-même avant de les faire installer par une entreprise, service-public.fr indique que seule la pose peut bénéficier du taux réduit, si elle remplit les conditions. Pour le BOFiP, l’éligibilité au taux de 5,5 % repose sur la pose et l’installation des matériaux, pas sur leur simple livraison.

La fourniture seule de menuiseries n’est pas traitée par le BOFiP que nous avons consulté. Si vous livrez sans poser, parlez-en à votre expert-comptable avant d’écrire un taux.

Quel taux de TVA selon l’ouvrage posé dans un logement de plus de deux ans
OuvrageTaux possibleÀ vérifier
Fenêtre, porte-fenêtre, porte d’entrée donnant sur l’extérieur5,5 %Performances minimales, version en vigueur
Volet isolant, protection solaire mobile5,5 %Mêmes prescriptions techniques
Porte intérieure, escalier, placard sur mesure10 %Certification du client sur le devis
Mobilier, meubles de cuisine à vendre20 %Frontière avec l’agencement fixé à demeure

Dans tous les cas, le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Sans cette certification, le taux normal s’applique à l’ensemble. Le détail des conditions est dans l’outil sur les taux de TVA des travaux.

Fenêtres performantes : TVA, RGE et aides

Pour la TVA à 5,5 %, le BOFiP renvoie aux prescriptions techniques du code général des impôts : coefficient de transmission thermique Uw et facteur solaire Sw sont les grandeurs en jeu. Nous ne recopions pas les seuils, parce que les articles qui les portent ont été remaniés et que les sources ne renvoient pas toutes au même. Lisez la version en vigueur à la date de votre devis.

Les pages de TVA que nous avons lues ne citent pas la qualification RGE. Elle compte pour les aides : le guide sur MaPrimeRénov’ et les CEE résume ce que l’Anah attend d’un devis de rénovation énergétique, et les règles changent d’un trimestre à l’autre.

Le client certifie que les conditions du taux réduit sont remplies, mais le BOFiP précise qu’il n’a pas à attester du respect des critères de nature et de performance des matériaux. Gardez donc au dossier la fiche du fabricant ou la déclaration des performances des fenêtres posées : c’est ce qui répondra à une question de l’administration.

Marquage CE et performances annoncées

Le règlement européen sur les produits de construction place sur le fabricant l’établissement de la déclaration des performances et l’apposition du marquage CE, quand une norme harmonisée couvre le produit. Que ce soit le cas de chaque fenêtre ou porte que vous posez, et ce que change le règlement de 2024, nous ne l’affirmons pas : demandez-le à votre fournisseur.

Si vous fabriquez en atelier ce que vous posez, la question de savoir si vous êtes le fabricant au sens du texte se pose pour vous : posez-la à votre fournisseur de profilés et à votre assureur avant de promettre une performance sur un devis.

Quelle garantie sur une fenêtre de remplacement ?

La question est ouverte et elle touche votre métier de près. Dans un arrêt publié du 21 mars 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation juge que des éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne relèvent ni de la décennale ni de la biennale : leurs désordres se règlent selon la responsabilité contractuelle de droit commun, non soumise à l’assurance obligatoire des constructeurs. L’affaire concernait un insert de cheminée.

La Cour ne s’est pas prononcée sur des fenêtres. Nous n’en tirons pas de règle : la garantie de votre pose dépend de la nature de l’ouvrage et des désordres. Demandez à votre assureur ce que couvre votre contrat, et lisez le guide du procès-verbal de réception pour la date de départ des garanties.

Dans Claudiassist, une commande sur mesure

  • Le catalogue range vos ouvrages types avec leur unité : fenêtre à l’unité, plinthe au mètre linéaire, parquet au m². Un modèle de devis enregistre un forfait de lignes que vous reprenez d’un chantier à l’autre.
  • Après la prise de cotes, au mobile, décrivez ou dictez le devis. L’assistant reprend vos prix ou ceux du catalogue ; une ligne laissée à 0 € bloque l’émission. La dictée demande l’offre Solo ou supérieure ; décrire le devis à l’écrit est possible dès Essentiel.
  • Les photos des baies et les plans du client se rangent dans le dossier, avec le devis.
  • Le client accepte en ligne ou signe sur votre téléphone. La signature sur place enregistre la preuve, et vous pouvez envoyer l’exemplaire signé au client.
  • Le devis accepté donne la facture d’acompte à la commande, puis la facture de solde à la pose. Un chantier en plusieurs lots passe en situations.
  • Pour un devis signé chez le particulier, l’application rappelle le délai de rétractation et vous demande une confirmation avant d’enregistrer un encaissement trop tôt.
  • Votre attestation d’assurance se téléverse une fois dans le profil et s’annexe aux devis ; pour une activité soumise à la décennale, l’émission est bloquée si elle manque.
  • Un devis sans réponse est relancé automatiquement si vous l’avez activé.

Ce que vous tenez autrement

Le relevé de cotes, le plan et la liste de débit restent dans votre atelier : Claudiassist n’en tient pas, pas plus que de suivi de fabrication ou de bon de commande fournisseur. Il n’y a pas non plus de procès-verbal de réception dans l’application. Une remise se pose en pourcentage, sur une ligne ou sur tout le devis. Le choix du taux et la certification du client restent à vous. Les délais d’approvisionnement se négocient avec le client : écrivez une date de pose prévisionnelle et ce qui se passe si le fournisseur la décale.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour la pose de fenêtres dans un logement ancien ?

Le taux de 5,5 % peut s’appliquer à l’isolation des parois vitrées et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, si les prescriptions techniques du code général des impôts sont respectées et si le client certifie les conditions sur le devis. Sinon, 10 % ou 20 % selon les cas.

Faut-il être RGE pour facturer de la pose de fenêtres à 5,5 % ?

Les pages de TVA que nous avons consultées ne le disent pas. La qualification RGE est en revanche exigée pour que le client obtienne MaPrimeRénov’ quand une qualification existe pour les travaux. Pour votre cas, interrogez votre expert-comptable.

Quel taux de TVA si je fournis des fenêtres sans les poser ?

Le BOFiP consulté fonde le taux réduit sur la pose et l’installation, et ne traite pas la fourniture seule de menuiseries. Ne l’écrivez pas sans avoir demandé à votre expert-comptable.

Quelle garantie court sur une fenêtre posée en remplacement ?

Ce n’est pas tranché pour des fenêtres. La Cour de cassation a jugé en 2024 que des éléments d’équipement installés en remplacement sur un ouvrage existant, dans une affaire d’insert de cheminée, ne relèvent ni de la décennale ni de la biennale. Demandez à votre assureur ce que couvre votre contrat.

Acompte ou arrhes pour une commande sur mesure ?

Un acompte engage les deux parties ; avec des arrhes, le client peut renoncer en les perdant, et vous devez rendre le double si vous renoncez. Si le contrat ne précise pas la nature de la somme, elle est considérée comme des arrhes. Écrivez celle que vous demandez.

Un devis signé chez le client ouvre-t-il un droit de rétractation ?

Quand le devis est signé chez le particulier, hors de vos locaux, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, même si c’est lui qui vous a fait venir, sauf travaux d’urgence comme une fuite d’eau. Pour la règle sur le paiement pendant ce délai, lisez notre guide sur l’acompte.

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